Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site sophieparisot.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur. 

Tout accès et/ou utilisation du site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur. 

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sophieparisot.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Sophie Parisot « L’atelier des Possibles »

email : contact@sophieparisot.com

Tel : 0627028134

Identification de l’entreprise : Sophie Parisot « L’atelier des Possibles »

SIREN : 829 406 321

N° Organisme de formation : 53 560 955 056

N° Datadock : 0078141

N° Qualiopi : B03041

Adresse postale : 22 rue du Lt F. Fromentin Bat A3 56000 VANNES. 

Responsable de la publication : Sophie Parisot – contact@sophieparisot.com

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007 

Délégué à la protection des données : Sophie Parisot – N° DPO : 103597 – sp@sophieparisot.com


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’atelier des Possibles est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’atelier des Possibles.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

L’atelier des Possibles ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.sophieparisot.com.

L’atelier des Possibles décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.sophieparisot.com

L’atelier des Possibles s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.sophieparisot.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’atelier des Possibles se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, L’atelier des Possibles se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.sophieparisot.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Sophie Parisot – sp@sophieparisot.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.sophieparisot.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.sophieparisot.com

La navigation sur le site https://www.sophieparisot.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. 

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 an. 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sophieparisot.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.


7 – Conditions générales de vente

Télécharger les conditions générales de vente